Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Balou, Learn and Play (ci-après, «Balou») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Balou implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Balou.
2. SERVICES
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances de garderie alternative, de jeu libre et de Workshop.
Worksop : Les ateliers sont proposés par Balou selon un calendrier fixé sur le site internet, pour des sessions animées par un professionnel. Balou se réserve le droit d’annuler un atelier si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 24H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
3. PRIX
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
4. PAIEMENTS
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
Pour les sessions Freeplay (à l’unité ou par pack) et les ateliers Worshop : le paiement est réalisé, en une fois, en ligne ou en personne.
Pour la Garderie Alternative, le paiement est réalisé en une fois, par Orange Money ou en personne.
5. INSCRIPTION
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.
6. RÉSILIATION DES ABONNEMENTS MENSUELS
Pour les formules d’abonnement mensuel, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse contact@balouci.com ou via le chat.
Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue entrainera un arrêt des prélèvements immédiat pour les abonnements sans engagement, et à la fin de la période d’engagement pour les abonnements avec engagement.
7. ANNULATION
Les séances peuvent être annulées ou modifiées jusqu’à 24h avant le début de la session. En cas d’annulation, un crédit utilisable un mois sera remis. Dans le cadre d’une réservation via un paclou un abonnemebt, le dit pack ou abonnement sera recrédité.
Pour toute annulation au deçà des délais annoncés, les sessions et les ateliers restent dûs.
Pour les anniversaires, aucun acompte ne sera remboursé. Pour une modification plus de 30 jours avant la date de l’événement, une nouvelle date pourra être proposée, en fonction des disponibilités. Au delà de 30 jours avant la date de l’événement, aucune modification ne pourra être effectuée.
Tout achat est définitif et ne sera pas remboursé.
8. NON SOLLICITATION
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Balou et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Balou. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Balou.
9. COMPORTEMENT & DISCIPLINE
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des sessions de jeu ou des ateliers, Balou, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Balou, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
10. DROIT À L’IMAGE
Sauf indication contraire écrite des parents, Balou est autorisé à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Balou.
11. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout matériel (livres, revues, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Balou reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Balou sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Balou.
12. ASSURANCE
Balou est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Balou ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans le centre, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Balou.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Balou.
14. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit ivoirienne. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Ivoirienne. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.
